Dernière mise à jour : 01/06/2026

La présente politique de confidentialité explique comment le site Artistes Normands collecte, utilise et protège les données personnelles transmises par les utilisateurs du site.

Le site est édité par :

Société des Artistes Normands
Association loi 1901
Adresse : Hôtel des Sociétés Savantes – 190 rue Beauvoisine – 76000 Rouen – France


Site internet :https://artistes-normands.fr

1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse postale ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • statut d’artiste, catégorie d’inscription, informations relatives aux œuvres présentées ;
  • titres, formats, techniques, prix ou valeurs d’assurance des œuvres ;
  • photographies des œuvres transmises dans le cadre d’une inscription ;
  • données de connexion au compte utilisateur ;
  • données nécessaires au paiement ou à la validation de l’inscription ;
  • messages envoyés via les formulaires de contact.

Le site ne collecte que les données nécessaires au traitement des demandes, à la gestion des inscriptions et au bon fonctionnement de ses services.

2. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

  • gérer les inscriptions aux salons et événements organisés par les Artistes Normands ;
  • permettre la création et l’utilisation d’un compte utilisateur ;
  • permettre la modification de certaines informations liées à une inscription ;
  • gérer les paiements, confirmations et justificatifs ;
  • contacter les participants en cas de besoin ;
  • organiser la sélection, l’accrochage, le catalogue ou la communication liée aux salons ;
  • envoyer des informations relatives aux activités de l’association ;
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

3. Base légale du traitement

Les données sont traitées selon les cas :

  • pour l’exécution d’une demande ou d’une inscription ;
  • pour le respect d’obligations légales ou comptables ;
  • sur la base du consentement de l’utilisateur, notamment pour certaines communications ou l’utilisation de cookies non indispensables ;
  • sur la base de l’intérêt légitime de l’association à organiser ses événements et assurer le suivi de ses activités.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de la Société des Artistes Normands, notamment pour la gestion administrative, artistique et technique des inscriptions.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques tels que :

  • l’hébergeur du site ;
  • les outils de formulaire et de gestion des comptes ;
  • les services de paiement ;
  • les outils d’envoi d’e-mails ;
  • les prestataires intervenant dans la maintenance du site.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

5. Paiements en ligne

Lorsque le site propose un paiement en ligne, celui-ci peut être traité par un prestataire sécurisé, par exemple Stripe.

Les Artistes Normands ne conservent pas les coordonnées complètes de carte bancaire. Les informations de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement selon ses propres règles de sécurité et de confidentialité.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des inscriptions, des événements, des obligations administratives et comptables, puis archivées ou supprimées.

À titre indicatif :

  • les données liées à une inscription peuvent être conservées pendant la durée de l’organisation du salon concerné ;
  • les données nécessaires à la comptabilité peuvent être conservées pendant la durée légale applicable ;
  • les données de contact peuvent être conservées tant que l’utilisateur ne demande pas leur suppression ;
  • les comptes utilisateurs inactifs peuvent être supprimés après une période raisonnable d’inactivité.

7. Photographies des œuvres

Les photographies d’œuvres transmises lors de l’inscription peuvent être utilisées pour la gestion du salon, la préparation du catalogue, la sélection, la communication de l’événement ou la valorisation des artistes participants.

L’artiste garantit disposer des droits nécessaires sur les visuels transmis.

Aucune utilisation commerciale indépendante des œuvres n’est réalisée sans accord spécifique de l’artiste.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour la connexion au compte utilisateur, la sécurité du site ou la gestion des formulaires.

Des cookies de mesure d’audience ou de services tiers peuvent également être utilisés, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis. La CNIL précise que certains cookies strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement, tandis que les traceurs non indispensables doivent respecter les règles applicables au consentement.

L’utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres de son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :

[adresse e-mail de contact RGPD]

La demande devra préciser l’identité de la personne concernée et l’objet de la demande.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut également saisir la CNIL. Le droit d’accès permet notamment de connaître les données détenues par un organisme et d’en demander la rectification ou l’effacement lorsque cela est applicable.

10. Sécurité

Les Artistes Normands mettent en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit veiller à utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.