Dernière mise à jour : 01/06/2026
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site Artistes Normands.
En consultant le site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
1. Éditeur du site
Le site est édité par :
Société des Artistes Normands
Association loi 1901
Adresse : Hôtel des Sociétés Savantes – 190 rue Beauvoisine – 76000 Rouen – France
Site internet :https://artistes-normands.fr
Responsable de la publication : Bruno Cayot – Secrétaire
Hébergement du site :
Ionos
Les mentions permettant d’identifier l’éditeur d’un site professionnel ou associatif doivent être facilement accessibles aux internautes.
2. Objet du site
Le site Artistes Normands a pour objet de présenter les activités de la Société des Artistes Normands, ses salons, ses événements, ses artistes participants et ses modalités d’inscription.
Il peut également permettre :
- la création d’un compte utilisateur ;
- l’inscription à un salon ou à un événement ;
- le dépôt d’informations relatives aux œuvres ;
- le paiement en ligne ou par autre moyen proposé ;
- la consultation ou la modification de certaines informations liées à une inscription.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte personnel, notamment pour l’inscription aux salons ou la modification d’informations transmises.
Les Artistes Normands s’efforcent d’assurer l’accès au site, sans garantir une disponibilité permanente. Le site peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou problème technique.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou de son inscription.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.
Les Artistes Normands se réservent le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.
5. Inscriptions aux salons
Les inscriptions aux salons sont soumises aux conditions particulières précisées dans les formulaires, règlements ou documents propres à chaque événement.
L’envoi d’un formulaire ne vaut pas nécessairement acceptation définitive de la participation lorsque le salon prévoit une sélection, une validation ou un contrôle préalable.
L’utilisateur s’engage à respecter les critères indiqués, notamment concernant :
- la catégorie artistique ;
- le statut déclaré ;
- le nombre d’œuvres ;
- les formats autorisés ;
- les délais d’inscription ;
- les modalités de paiement ;
- les règles d’accrochage, de dépôt et de reprise des œuvres.
Toute inscription incomplète, erronée ou non conforme peut être refusée.
6. Paiement
Lorsque des frais d’inscription, d’adhésion ou d’accrochage sont dus, le paiement doit être effectué selon les moyens proposés sur le site.
Le paiement peut notamment être réalisé en ligne ou par tout autre moyen indiqué dans le formulaire d’inscription.
Une inscription peut être considérée comme non validée tant que le paiement requis n’a pas été reçu ou confirmé.
7. Modification des informations transmises
Lorsque le site le permet, l’utilisateur peut se connecter à son compte pour consulter ou modifier certaines informations relatives à son inscription.
Les modifications peuvent être limitées à certains champs, par exemple les photographies, titres, formats ou informations relatives aux œuvres.
Les Artistes Normands peuvent fermer les modifications à partir d’une date déterminée, notamment pour permettre la validation définitive des inscriptions, la préparation du catalogue ou l’organisation du salon.
8. Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des textes, images, photographies et informations qu’il transmet via le site.
Il garantit que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, au droit à l’image ou à tout autre droit de propriété intellectuelle.
Les Artistes Normands se réservent le droit de supprimer ou refuser tout contenu manifestement illicite, offensant, frauduleux, incomplet ou sans rapport avec l’objet du site.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, éléments graphiques, photographies, documents, structures de page et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus du site est interdite.
Les œuvres présentées restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
La transmission d’une photographie d’œuvre dans le cadre d’une inscription autorise les Artistes Normands à l’utiliser uniquement pour les besoins liés à l’organisation, la communication ou la valorisation du salon concerné, sauf accord spécifique contraire.
10. Responsabilité
Les Artistes Normands s’efforcent de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantissent pas l’absence d’erreur, d’omission ou d’interruption du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité.
Les Artistes Normands ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à une impossibilité d’accès, à une erreur de saisie de l’utilisateur ou à un problème technique indépendant de leur volonté.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Les Artistes Normands ne sont pas responsables du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Modification des conditions d’utilisation
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
